Droits des enfants scolarisés

Quand l'école devient compliquée

Votre enfant subit du harcèlement scolaire, développe une phobie scolaire, ou vous devez faire face à un conseil de discipline ? Ces situations touchent de nombreuses familles et peuvent vite devenir éprouvantes. Chez Cœurs d'Enfants, nous défendons les droits des enfants scolarisés depuis des années et nous savons à quel point ces épreuves peuvent être difficiles à vivre.

L'école devrait être un lieu d'épanouissement pour tous les enfants. Quand ce n'est plus le cas, il faut agir. Nous accompagnons les familles pour faire respecter les droits fondamentaux de leur enfant et trouver des solutions adaptées à chaque situation.

Notre accompagnement pas à pas

Avant l'action : nous analysons votre situation ensemble. Quels sont vos droits ? Quelles démarches entreprendre ? Nous vous aidons à rassembler tous les éléments nécessaires et à préparer votre stratégie.

Pendant les démarches : nous restons en contact régulier. Préparation aux rendez-vous, débriefing après les entretiens, soutien moral… nous sommes là à chaque étape pour vous accompagner et vous conseiller.

Solutions et alternatives : parfois, il faut penser différemment. Aménagements scolaires, école à distance, instruction en famille… nous explorons avec vous toutes les alternatives possibles pour le bien-être de votre enfant.

Ce que nous couvrons

Les situations sur lesquelles on intervient

Que votre enfant retrouve sa place à l'école dans de bonnes conditions, ou qu'il trouve une alternative respectueuse de ses besoins. Chaque enfant mérite d'apprendre dans un environnement bienveillant et adapté.

Harcèlement scolaire et programme Phare

Le harcèlement scolaire touche des milliers d'enfants chaque année. Depuis 2022, le programme Phare est obligatoire dans tous les établissements scolaires. Chaque école et collège doit avoir une équipe formée pour traiter ces situations.

Nous vous aidons à comprendre comment fonctionne ce dispositif, à identifier les bons interlocuteurs, et à faire valoir les droits de votre enfant. Si l'établissement ne réagit pas correctement, nous vous accompagnons dans les recours possibles.

Handicap et scolarité inclusive

Tous les enfants ont le droit à une scolarisation adaptée. Le parcours administratif avec la MDPH, l'élaboration du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation), les demandes d'AESH… nous vous guidons dans ces démarches souvent complexes.

Nous vous aidons à comprendre les différentes modalités de scolarisation : école ordinaire avec adaptations, ULIS, établissements spécialisés, ou enseignement à distance selon les besoins de votre enfant.

Phobie scolaire (refus scolaire anxieux)

La phobie scolaire, c'est quand l'école devient une source de souffrance si intense que votre enfant ne peut plus s'y rendre, malgré sa volonté d'apprendre. Ça touche entre 2 et 8% des enfants et adolescents.

Les symptômes peuvent être physiques (maux de ventre, vomissements) ou émotionnels (crises d'angoisse, troubles du sommeil). Face à cette situation, nous vous aidons à obtenir un diagnostic professionnel, à négocier des aménagements scolaires comme un retour progressif ou un soutien à distance, et à explorer toutes les solutions disponibles.

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Conseils de discipline

Face à un conseil de discipline, il est essentiel de bien connaître la procédure et vos droits. Nous vous préparons à cette étape : comment consulter le dossier, exercer votre droit à la défense, comprendre les sanctions possibles et les recours.

Le conseil de discipline doit respecter des règles précises de composition, de convocation et de délibération. Nous veillons à ce que ces procédures soient respectées.

Les questions qu'on nous pose souvent

Vos questions fréquentes

Ces questions reviennent régulièrement dans nos échanges avec les familles. Quand on se bat pour les droits de son enfant à l'école, il est normal d'avoir besoin d'éclaircissements.

Mon enfant est harcelé, que faire si l'école ne réagit pas ?

Depuis le programme Phare, chaque établissement a une équipe formée obligatoirement. Si rien ne bouge, vous pouvez saisir le rectorat ou porter plainte. Le numéro 3018 peut aussi vous aider.

Comment obtenir des aménagements pour mon enfant en situation de handicap ?

Le parcours passe par la MDPH avec l'élaboration d'un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation). Selon les besoins, on peut obtenir un·e AESH, des aménagements matériels, un temps de scolarisation aménagé, ou une orientation en ULIS.

Mon enfant fait une phobie scolaire, l'école peut-elle m'obliger à l'y envoyer ?

L'obligation d'instruction (pas de scolarisation) demeure. Si la phobie est diagnostiquée par un médecin, des aménagements sont possibles : enseignement à distance (CNED réglementé), aide pédagogique à domicile (APAD), ou passage en IEF.

Que se passe-t-il lors d'un conseil de discipline ?

Le conseil examine les faits, entend l'élève et sa famille, puis décide d'une sanction (avertissement, exclusion temporaire ou définitive). Vous avez le droit à la défense, à consulter le dossier 48h avant, et à être accompagné·e.

Puis-je retirer mon enfant de l'école en cas de problème grave ?

Oui, en basculant en IEF (instruction en famille) avec autorisation préalable. Pour les cas urgents (harcèlement, phobie diagnostiquée), une demande en cours d'année est possible. Nous vous accompagnons dans cette transition.