Instruction en famille (IEF)

Un choix éducatif qui se prépare

Bien comprendre l'IEF

Vous envisagez l'instruction en famille pour votre enfant ? Depuis 2022, l'IEF nécessite une autorisation préalable et les démarches peuvent sembler complexes. Chez Cœurs d'Enfants, nous accompagnons les familles dans leur projet d'instruction en famille depuis des années, de la demande d'autorisation jusqu'aux contrôles pédagogiques.

L'instruction en famille est un droit reconnu mais encadré. Notre mission ? Vous aider à constituer un dossier solide, à comprendre vos obligations, et à vivre sereinement votre choix éducatif en respectant la réglementation en vigueur.

Le parcours IEF en 3 étapes

Les étapes de votre parcours

L'instruction en famille suit un parcours balisé avec des étapes précises. Chacune a ses spécificités et ses enjeux. Connaître ce qui vous attend vous permet de mieux vous préparer et d'aborder chaque étape avec sérénité.

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Demande d'autorisation IEF

Depuis septembre 2022, l'autorisation est obligatoire pour toute instruction en famille. La demande se dépose entre le 1^er mars et le 31 mai inclus pour la rentrée suivante, sauf situations particulières permettant une demande en cours d'année.

Nous vous accompagnons dans la rédaction de votre demande en vous aidant à présenter clairement votre projet pédagogique et les motifs de votre choix.

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Enquête de la mairie

Le maire (ou son représentant) vérifie la réalité des motifs invoqués et que l'instruction est donnée dans des conditions compatibles avec l'état de santé de l'enfant et les conditions de vie de la famille. Cette enquête a lieu dès la première année, puis tous les deux ans (article L. 131-10 du code de l'éducation). Une attestation de suivi médical est fournie à cette occasion. À ne pas confondre avec le contrôle pédagogique, qui relève du DASEN et a lieu au moins une fois par an.

Nous vous préparons à ce rendez-vous : ce que le maire peut demander, les documents à présenter, et comment organiser l'entretien sereinement.

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Contrôle pédagogique de l'EN

L'inspecteur d'académie vérifie que l'instruction dispensée permet à l'enfant d'acquérir les connaissances et compétences du socle commun. Ce contrôle peut prendre différentes formes selon l'âge de l'enfant et votre approche pédagogique.

Nous vous aidons à préparer ce contrôle en organisant vos supports pédagogiques, en constituant le portfolio de votre enfant, et en vous donnant les clés pour présenter efficacement votre démarche éducative.

Notre accompagnement personnalisé

Avant l'autorisation : nous analysons votre situation et vous aidons à identifier le motif le plus adapté à votre demande. Constitution du dossier, rédaction du projet pédagogique, préparation aux éventuelles demandes de complément… nous vous guidons pas à pas.

Pendant l'instruction : suivi régulier de votre parcours, préparation aux contrôles, mise à jour de vos outils pédagogiques. Nous restons disponibles pour répondre à vos questions et vous conseiller tout au long de l'année.

En cas de difficultés : si votre demande d'autorisation est refusée, si un contrôle se passe mal, ou si vous recevez une mise en demeure… nous vous accompagnons dans les recours et la défense de vos droits.

Les questions qu'on nous pose souvent

Vos questions fréquentes

Ces questions reviennent régulièrement dans nos échanges avec les familles qui se lancent dans l'aventure de l'instruction en famille. C'est normal d'avoir besoin d'éclaircissements sur cette démarche.

Quand faire sa demande d'autorisation IEF ?

La demande doit être déposée entre le 1er mars et le 31 mai inclus pour la rentrée scolaire suivante. Pour les situations particulières (déménagement, handicap, etc.), une demande en cours d'année est possible.

Que se passe-t-il lors du contrôle pédagogique IEF ?

L'inspecteur évalue les acquis de votre enfant par rapport au socle commun de connaissances. Il peut consulter vos supports, interroger l'enfant, observer une activité. La forme varie selon l'âge et votre démarche pédagogique.

Puis-je faire l'école à la maison sans autorisation ?

Non. Depuis la loi du 24 août 2021, l'autorisation préalable est obligatoire. Sans autorisation, vous êtes en infraction au regard de l'obligation d'instruction et risquez des poursuites.

Comment préparer le contrôle de mairie pour l'IEF ?

Le contrôle de mairie porte sur les conditions matérielles (logement, salubrité) et les motifs du choix d'instruction. Préparez les documents justificatifs et un résumé clair de votre projet. Nous fournissons une checklist détaillée aux adhérents.

Que faire si ma demande IEF est refusée ?

Vous disposez d'un délai de 2 mois pour exercer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès du rectorat. Si le RAPO échoue, vous pouvez saisir le tribunal administratif. Nous vous accompagnons à chaque étape du recours.