Vérification de sceau numérique

Outil public — Association Cœurs d'Enfants

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Vérification en cours…
Récupération du sceau auprès du serveur de l'association.
💡 À propos de la vérification. Cette page permet à toute personne (inspecteur EN, juge, médiateur, adhérent) de vérifier qu'un dossier scellé par un adhérent de Cœurs d'Enfants est bien intact et n'a pas été modifié depuis sa date de scellement. Le hash SHA-256 est recalculé en direct depuis le contenu enregistré dans le sceau et comparé à celui horodaté. Aucune donnée personnelle du dossier n'est exposée par cette page.
⚖️ Portée de cet horodatage

La date et l'heure sont apposées par le serveur de l'Association Cœurs d'Enfants, hébergé en France chez o2switch, au moment où la famille enregistre le document dans son espace adhérent. Il ne s'agit pas d'un horodatage certifié par un tiers de confiance indépendant (autorité d'horodatage qualifiée au sens du règlement eIDAS).

Ce que cette page établit de façon fiable : le contenu scellé est strictement identique à celui enregistré à la date affichée, et il n'a pas pu être modifié depuis sans que cela se voie. L'empreinte SHA-256 le garantit techniquement.

Ce que l'association ne prétend pas : que cette date soit certifiée par un organisme extérieur. Elle est établie par le serveur de l'association, qui en atteste la sincérité et conserve les journaux correspondants.

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