Guides pratiques

Comprendre avant d'agir

Dix guides pour savoir où vous mettez les pieds

Un refus d'autorisation qui tombe, une convocation qu'on ne comprend pas, un enfant qui ne veut plus aller à l'école : dans ces moments-là, la première difficulté n'est pas la procédure, c'est de savoir ce qui va se passer. Ces guides répondent à une question précise chacun, avec les textes applicables et les délais réels — vérifiés à la source et datés, jamais recopiés d'un forum.

Instruction en famille

Instruire son enfant à la maison

Depuis la rentrée 2022, l'instruction en famille n'est plus déclarative : elle est soumise à une autorisation préalable. Ces cinq guides couvrent le parcours complet, de la demande au contrôle, et le recours si l'autorisation est refusée.

Contester un refus d'autorisation IEF

Le recours se dépose sous 15 jours, et le silence de la commission ne veut pas dire la même chose que celui du rectorat.

Le contrôle pédagogique IEF

Le contrôle a lieu au moins une fois par an, il peut être inopiné, et un résultat jugé insuffisant n'est jamais la fin de l'histoire.

Demander l'autorisation IEF

La demande se dépose entre le 1er mars et le 31 mai, et le silence de l'administration pendant deux mois vaut acceptation.

Les 4 motifs d'autorisation IEF

Quatre motifs, et rien d'autre : la loi les énumère limitativement, et chacun commande des pièces et une durée d'autorisation différentes.

Constituer son dossier IEF

Cinq pièces sont exigées quel que soit le motif, puis les pièces propres à votre motif — et une pièce dont on parle beaucoup n'existe dans aucun texte.

École et droits de l'élève

Quand la scolarité se passe mal

Harcèlement, angoisse scolaire, handicap mal accompagné : trois situations où les familles se heurtent à des dispositifs qu'on leur explique rarement. Ces guides disent qui décide quoi, et quel recours existe à chaque étape.

Harcèlement scolaire : que faire

Ce que l'établissement doit faire, ce que vous pouvez exiger, et dans quel ordre engager les démarches sans perdre de temps.

Phobie scolaire : les solutions

Votre enfant ne peut plus aller à l'école. Trois dispositifs existent, et le vocabulaire que vous employez change la réponse que vous obtenez.

Handicap à l'école : qui décide quoi

Quatre sigles, quatre logiques différentes. Savoir lequel demander, à qui, évite des mois perdus dans la mauvaise procédure.

Protection de l'enfance

Face aux services de protection de l'enfance

Une information préoccupante, une convocation : deux moments où les familles se sentent démunies, souvent parce que personne ne leur a expliqué la procédure. Ces guides la décrivent telle qu'elle est, sans dramatiser ni minimiser.

Information préoccupante

Une information préoccupante déclenche une évaluation, pas une sanction. Voici son cadre exact : trois mois, une équipe, un rapport, et trois issues possibles.

Convocation à l'ASE

Une convocation administrative de l'ASE n'a pas la même portée qu'une convocation du juge. Voici vos droits, ce qui se signe, et ce qui ne se signe pas à la légère.

Accompagnement des familles par Cœurs d'Enfants

Pourquoi ces guides sont gratuits et datés

Parce que l'information juridique circule mal. Sur ces sujets, l'essentiel de ce qu'on trouve en ligne date d'avant la réforme de 2021, recopie une autre page, ou mélange une pratique locale avec une règle nationale. Une famille qui s'appuie dessus perd un recours.

Parce qu'un délai faux coûte cher. Chaque chiffre de ces pages a été relu dans le texte applicable, pas dans un résumé. Quand un point n'a pas pu être vérifié, il n'est pas écrit — et quand une règle varie d'un département à l'autre, c'est dit.

Parce que lire ne suffit pas toujours. Ces guides vous donnent le cadre et le vocabulaire. Si votre situation est engagée, écrivez-nous : on regarde votre dossier avec vous, et on vous oriente vers un avocat quand c'est nécessaire.

Textes et sources · vérifiés le 11 août 2026

Cœurs d'Enfants oriente et accompagne les familles dans leurs démarches. L'association ne se substitue ni au rectorat, ni aux services du département, ni à un avocat. Les textes évoluent : vérifiez toujours la date de mise à jour de cette page et, en cas de procédure engagée, faites-vous accompagner.

On est là pour vous

Votre situation n'est pas dans ces guides ?

Ces dix guides couvrent les situations les plus fréquentes, mais aucune famille n'entre exactement dans une case. Écrivez-nous : on vous répond, et si votre situation demande un accompagnement suivi, on vous explique comment on travaille.

Nous contacter Adhérer à l'association